Digital Goods VAT Tax

 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'applique désormais aux biens numériques comme les logiciels, les jeux vidéo, la musique en ligne ou les boutiques en ligne. Cela signifie qu'un montant supplémentaire est ajouté au prix d'achat pour financer les services publics. Chez LO NEEL, nous nous conformons à cette réglementation pour garantir une transparence totale envers nos clients.

 "Mentions légales"

"TVA et biens numériques"

Conformément à la législation en vigueur, LO NEEL applique la TVA sur l'ensemble des biens numériques vendus sur notre site. Le taux de TVA applicable dépend du pays de résidence du client.

Les biens numériques sont considérés comme fournis au lieu où se trouve le client (principe de destination). Ainsi, la TVA collectée est reversée aux autorités fiscales du pays de résidence du client.Veuillez noter que les prix affichés sur notre site sont hors taxes.

La TVA sera ajoutée au montant total de votre commande en fonction de votre pays de résidence. Le taux de TVA applicable vous sera indiqué lors du processus de paiement.

Pour toute question relative à la TVA et à votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client.